Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique a pour objet de réguler le traitement des données recueillies par la mairie de l’Escala à travers son site Web.

1.- Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies à travers les sites Web de www.museudelescala.cat est :

MAIRIE DE L’ESCALA (AJUNTAMENT DE L’ESCALA)

Pintor Massanet, nº 34

17130 L’Escala (Gérone)

CIF : P1706800H

2.- Fins des traitements de données

Les données fournies à la mairie de l’Escala par différents moyens, formulaires de contact, enquêtes ou procédés visant à leur collecte, est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux fins de prestation du service demandé.

À travers chaque moyen, nous indiquons de façon détaillée la finalité du traitement des données, uniquement et exclusivement après autorisation correspondante.

Sont ci-après détaillées les informations relatives aux différentes fins concernant la collecte des données.

 

Traitement À quoi servent les données ?
Prestation de services et démarches municipales Les données sont traitées afin de gérer la démarche ou le service demandé. Les données pourront être cédées à des tiers suivant le service, et pour assurer les compétences de la mairie.
Abonnements Vous recevrez des informations relatives aux services et activités de la mairie. Les données ne seront pas cédées à des tiers.
Activités Nous traiterons les données à des fins de gestion des activités, des cours, des ateliers, etc., organisés par la mairie. Les données ne seront pas cédées à des tiers.
Participation citoyenne Nous traiterons les données à des fins de gestion du processus de participation citoyenne et pour répondre aux propositions et questions. Les données ne seront pas cédées à des tiers.
Boîte à idées, contact ou réclamations  Nous traiterons les données afin de répondre aux différentes demandes et questions. Les données ne seront pas cédées à des tiers.

Les données sont conservées en fonction de l’analyse des risques de chacun des traitements, par rapport au système de gestion documentaire (Quadre de Classificació Documental) approuvé par la mairie. Le temps de conservation de vos données sera conditionné au service demandé, celles-ci pouvant être conservées comme partie d’un processus administratif, conformément à la législation, dans le cadre des obligations et compétences municipales.

Les données seront uniquement traitées aux fins indiquées, avec l’autorisation correspondante. Aucun traitement des données n’est réalisé par des tiers et celles-ci ne seront pas cédées à des tiers sauf autorisation expresse ou sur habilitation légale.

D’un point de vue juridique, le traitement de vos données se fonde sur l’exécution des compétences de la mairie et la prestation des services demandés.

Aucune décision automatisée ne sera mise en œuvre à partir de vos données.

L’utilisateur/trice fournit toujours volontairement ses données, étant informé/e sur leur utilisation et traitement. Toutes les informations fournies par l’utilisateur/trice sont véridiques. L’utilisateur/trice est seul/e responsable des données fausses ou inexactes, ainsi que des dommages occasionnés à la mairie ou à des tiers. La mairie se réserve le droit d’exclure des services tout/e utilisateur/trice qui aura fourni des données incorrectes, sans préjudice des autres actions légales envisageables.

4.- Droits des utilisateurs/trices

L’utilisateur/trice pourra, à tout moment, demander et obtenir des informations concernant le traitement des données par la mairie :

  • Accéder aux données : vérifier les données recueillies par la mairie, leur destination et exercer le droit de portabilité, le cas échéant.
  • Rectifier les données : demander à corriger ou modifier les données incorrectes.
  • Supprimer les données : demander à supprimer et à ne pas traiter les données, en dehors de la réglementation relative à leur conservation.
  • Limiter le traitement : demander une exploitation limitée des données conformément aux exigences correspondantes.
  • S’opposer au traitement : refuser une utilisation précise des données, en dehors des exigences imposées par la loi.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité des données), vous pouvez adresser un courrier en précisant celui que vous souhaitez exercer, par voie postale ou électronique, https://seu.lescala.cat/, ou bien vous présenter en personne auprès de la mairie de l’Escala, Pintor Massanet, nº 34 – 17130 L’Escala (Gérone).

5.- Compléments d’informations sur le traitement des données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par la mairie de l’Escala, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpd@lescala.cat. Vous pouvez également lui adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Delegat de Protecció de Dades, Ajuntament de l’Escala, Pintor Massanet, nº 34 – 17130 L’Escala (Gérone).

6.- Présentation de réclamations

L’Autoritat Catalana de Protecció de Dades (www.apdcat.cat) est l’organisme de contrôle qui veille au respect de la législation en matière de protection des données, au sein de l’administration publique catalane. Si la mairie ne respecte pas l’une des dispositions de la présente réglementation, une réclamation peut être déposée auprès de cet organisme.